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Les lois américaines sévères et applicables à l’échelle internationale, conçues pour lutter contre les délits à l’encontre des espèces sauvages et de l’environnement, incluent toutes de solides dispositions de primes destinées à récompenser les lanceurs d’alertes. Cela comprend certaines des lois les plus puissantes qui protègent les animaux, les poissons, les plantes et les espèces menacées contre les récoltes et les importations illégales, ainsi que les trafics illégaux aux États-Unis.

Ces lois comprennent la Loi Lacey ; la Loi relative aux espèces menacées ; la Loi en faveur de la protection des rhinocéros et des tigres ; la Loi pour l’aménagement de la faune aquatique et terrestre ; la Loi en faveur de la protection des oiseaux sauvages ; la Loi en faveur de la protection de l’Antarctique ; et la Convention sur les ressources marines vivantes de l’Antarctique, parmi d’autres.

Cependant le gouvernement américain doit encore instituer un programme formel garantissant que les lanceurs d’alertes recevront la protection dont ils ont besoin. Nous ne préconisons pas que les lanceurs d’alertes s’adressent directement au gouvernement américain avec des informations sur les violations de ces lois parce qu’elles n’ont pas finalisé un ensemble de règles garantissant la confidentialité des lanceurs d’alertes dans le cadre du programme de récompenses. Si vous disposez d’informations concernant des violations des lois de protection des espèces sauvages, nous vous recommandons de remplir un formulaire de consultation confidentielle afin que tous vos droits légaux demeurent protégés.

Vos informations concernant des délits liés aux espèces sauvages peuvent inclure des violations d’autres lois, telles que Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger, qui interdit la corruption de tout responsable gouvernemental ainsi que d’autres actes pouvant se produire dans le cadre d’opérations de trafic d’espèces sauvages.

Lire l’article de Stephen Kohn dans le « Environmental Law Reporter », Primes pour les lanceurs d’alertes en faveur des espèces sauvages : un déclencheur de changement pour la détection et la dissuasion du trafic d’espèces sauvages.


OBTENIR UNE ASSISTANCE JURIDIQUE

Les individus disposant d’informations relatives à des délits à l’encontre des espèces sauvages, en particulier les violations à la Loi Lacey et la Loi sur les espèces menacées, PEU IMPORTE la nation, sont fortement invités à demander une représentation légale pour déterminer s’ils peuvent se qualifier pour une récompense. Ceux qui souhaitent déposer un rapport de manière confidentielle peuvent utiliser le formulaire spécial consacré aux délits contre les espèces sauvages faisant partie du programme mondial du NWC pour les lanceurs d’alertes en faveur des espèces sauvages. Les formulaires d’admission sont traités par le Service de référence des avocats (ARS) des lanceurs d’alertes en faveur des espèces sauvages, dirigé par le Fonds national pour la défense juridique et l’éducation des lanceurs d’alertes (National Whistleblower Legal Defense and Education Fund ou NWLDEF).

Toutes les communications sont considérées comme étant protégées par un avocat dans toute la mesure prévue par la législation des États-Unis (REMARQUE : actuellement, toutes les demandes doivent être envoyées en anglais, en espagnol ou en français.

Cliquez ici pour accéder au formulaire confidentiel de déclaration de délit contre les espèces sauvages.

Pour plus d’informations sur le Service de référence des avocats des lanceurs d’alertes en faveur des espèces sauvages [ARS] cliquez ici

USAID contribue à financer cette page.
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